Politique de confidentialité

SNZ Paysage

Politique de confidentialité

  1. Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». 

  1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles est : 

Gabriel Sanchez, entrepreneur individuel (EI) 

SNZ Paysage 

Adresse : 15 Allée de l’Auvergne l’artésien, 13300 Salon-de-Provence Email : gabrielsanchez084@gmail.com 

Téléphone : +33767321559 

SIRET : 89352647500031 

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire pour la structure Gabriel Sanchez. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement Gabriel Sanchez à l’adresse gabrielsanchez084@gmail.com. 

  1. Données collectées, finalités et bases légales 

3.1 Formulaire de demande de devis 

Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont les suivantes :

Donnée 

Finalité 

Base légale 

Durée de 

conservation

Nom, prénom 

Identification du 

demandeur,

Mesures 

précontractuelles

1 an si pas de suite, sinon durée de la



 

établissement du devis

(art. 6.1.b RGPD) 

relation + 3 ans

Email 

Envoi du devis et 

échanges liés à la demande

Mesures 

précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Téléphone 

Prise de contact 

pour préciser le 

projet

Mesures 

précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Adresse du projet 

Établissement du devis 

(déplacements, état des lieux)

Mesures 

précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem

Description du projet 

Compréhension du besoin, chiffrage

Mesures 

précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Idem



Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur le formulaire (champs marqués d’un astérisque). En cas de non-fourniture des données obligatoires, Gabriel Sanchez ne sera pas en mesure d’établir un devis. 

3.2 Prospection commerciale 

Si vous l’avez accepté (case à cocher dans le formulaire), vos coordonnées pourront être utilisées pour vous adresser des offres commerciales sur les services de SNZ Paysage. 

Finalité 

Base légale 

Durée de conservation

Envoi d’offres commerciales par email

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3 ans à compter du dernier contact émanant du 

prospect



Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en envoyant un email à gabrielsanchez084@gmail.com. 

  1. Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées uniquement à Gabriel Sanchez et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques suivants : 

  • Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
  • Hébergeur des données du formulaire : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre 

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. 

  1. Transferts hors Union européenne 

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre du fonctionnement actuel du Site. 

  1. Vos droits 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : 

  • Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement 
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable • Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement, notamment à la prospection commerciale 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement réalisé avant le retrait 

Pour exercer ces droits, écrivez à gabrielsanchez084@gmail.com ou par courrier à 15 Allée de l’Auvergne l’artésien, 13300 Salon-de-Provence. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum. 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

  • Site : https://www.cnil.fr 
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 
  • Téléphone : 01 53 73 22 22 
  1. Sécurité des données 

Gabriel Sanchez met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé. Le Site utilise notamment un chiffrement HTTPS pour les transmissions de données.

  1. Cookies et traceurs 

Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. 

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé. 

  1. Modifications de la politique 

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse /politique-de-confidentialite. 

Dernière mise à jour : 2 mai 2026 

Version : 1.0